Le financement des PME et des entrepreneurs 2019 (version abrégée) by OECD

Auteur:OECD
La langue: fra
Format: epub
Tags: finance fr/finance/economics fr/economie/industry fr/industrie
Éditeur: OECD Publishing
Publié: 2019-12-20T00:00:00+00:00

Plusieurs normes et guides publiés, comme la norme internationale ISO 10668, les Principes généraux pour l'évaluation monétaire des brevets (DIN 77100), les normes ONARM A6800 et A6801 de l’Institut autrichien de normalisation, et celles établies par le International Valuation Standards Council (IVSC), visent à déterminer le caractère approprié de la méthode du coût historique, de l'approche par le marché et de la méthode du revenu. Ces normes, cependant, ne plaident pas pour l’adoption d’une méthode ou une autre ; elles indiquent simplement que ces trois approches peuvent être utilisées seules ou associées, en fonction de l'objet, du concept de valeur et des caractéristiques de marque des actifs incorporels en question.

En l'absence de méthode unique reconnue par tous, il arrive souvent que les résultats de la valorisation diffèrent largement selon la méthode utilisée. C’est pourquoi les valeurs de différents actifs incorporels peuvent intrinsèquement être impossibles à comparer. Ce problème met en évidence la nécessité, pour les bailleurs de fonds, de proposer un concept de valeur normalisé afin que les actifs incorporels puissent servir de sûreté. Dans ces circonstances, les prêteurs doivent prendre garde à attribuer une valeur réaliste aux actifs incorporels qu'ils sont disposés à accepter en garantie ; en effet, les prêteurs sous-estiment souvent la valeur réelle des actifs, parce qu’ils se fondent sur des valeurs de cession en cas de vente forcée.

L'éventualité que les processus de valorisation aboutissent à des conclusions différentes peut aussi donner lieu à des conflits d’intérêts dans la détermination d'une valorisation exacte. Si les prêteurs peuvent sous-estimer la valeur des actifs incorporels (en intégrant un degré considérable de risque dans leur valeur de cession), une procédure de valorisation financée par l’entreprise qui détient les actifs incorporels sera naturellement portée à gonfler la valeur des actifs. C’est pourquoi les interventions publiques devraient s’attacher à susciter de la confiance dans les rapports de valorisation et à inciter les investisseurs et les spécialistes à adopter un comportement responsable. Une solution, à cet égard, pourrait consister à exiger que les valorisations soient effectuées par des organisations homologuées par l’État, par des cabinets comptables multinationaux ou par des spécialistes du secteur privé dûment qualifiés. Cependant, le fait de concentrer cette tâche sur un petit nombre de grandes sociétés ou au sein de l’État peut créer des inefficiences sous la forme de coûts plus élevés, qui peuvent alors rendre ces services non rentables et hors de portée des PME.

Enfin, la valeur des actifs incorporels peut fluctuer considérablement au fil du temps. Par exemple, alors que la majeure partie des actifs corporels se déprécient, il est tout à fait possible que les actifs incorporels, s’ils sont bien gérés, s'apprécient, au contraire, au fil du temps. Les méthodes de valorisation des actifs corporels prennent généralement en compte les effets de l’âge et l’état pour prévoir la valeur future. Or, des problèmes surgissent lorsqu’on veut appliquer ces méthodes aux actifs incorporels. En particulier, il est beaucoup plus difficile de prendre en considération l’obsolescence technique. De même, l'absence de polices d'assurance couvrant la perte des

Télécharger

Déni de responsabilité:
Ce site ne stocke aucun fichier sur son serveur. Nous ne faisons qu'indexer et lier au contenu fourni par d'autres sites. Veuillez contacter les fournisseurs de contenu pour supprimer le contenu des droits d'auteur, le cas échéant, et nous envoyer un courrier électronique. Nous supprimerons immédiatement les liens ou contenus pertinents.